Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur ChatFlow (« la Société », « nous », « notre »), la plateforme de création et de gestion de chatbots, accessible sur le site www.chatflow.co.il (« le Site »). Les présentes conditions d'utilisation (« les Conditions ») constituent un accord juridique contraignant entre vous (« l'Utilisateur », « vous ») et nous. En accédant au site, en vous inscrivant ou en utilisant nos services (décrits ci-dessous), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas une partie des Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder aux services ou à les utiliser.

2. Définitions

« Les Services » – comprennent le site web, la plateforme ChatFlow de création de chatbots, tous les logiciels, l'API, les outils, les fonctionnalités et la documentation associée.
« Chatbot » – tout bot ou agent conversationnel que vous créez, construisez ou gérez via notre plateforme.
« Contenu utilisateur » – toute information, texte, scénarios de conversation, images et données que vous créez, uploadez ou fournissez aux services pour construire votre chatbot.
« Données de conversation » – toutes les informations et données échangées entre votre chatbot et les utilisateurs finaux, y compris les transcriptions et les informations collectées pendant les conversations.
« Utilisateur final » – toute personne ou entité qui interagit avec votre chatbot.

3. Compte utilisateur et éligibilité

Pour utiliser les services, vous devez créer un compte. Vous déclarez avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure le présent accord. Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Licence d'utilisation des services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder aux services et de les utiliser uniquement pour vos besoins professionnels internes, conformément à la formule d'abonnement que vous avez souscrite.

5. Paiements, abonnements et renouvellements

Les services sont proposés dans le cadre de formules d'abonnement impliquant un paiement mensuel ou annuel. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance au début de chaque période de facturation. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement via les paramètres du compte. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata ne sera effectué. Tous les prix sont hors taxes ; la TVA s'ajoute conformément à la loi.

6. Propriété intellectuelle

a. Notre propriété : Le site, les services et leur conception originale, leurs fonctionnalités et caractéristiques (à l'exclusion du contenu utilisateur et des données de conversation) sont et restent la propriété exclusive de ChatFlow et de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en Israël et dans le monde.
b. Votre propriété : Vous êtes le propriétaire exclusif de tous les droits sur votre contenu utilisateur et vos données de conversation. Vous êtes seul responsable de la légalité, de l'exactitude et de la qualité de ces données.
c. Licence que vous nous accordez : Vous nous accordez une licence limitée d'utiliser, d'héberger et de traiter votre contenu utilisateur et vos données de conversation uniquement dans le cadre nécessaire à la fourniture, la maintenance et l'amélioration des services pour vous, et conformément à notre politique de confidentialité.

7. Politique d'utilisation équitable

Nos services sont fournis pour votre usage professionnel légitime. Vous ne pouvez pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. Il vous est strictement interdit de :

• Envoyer du « spam » ou des messages non sollicités.
• Créer des chatbots à des fins de fraude, « phishing » ou usurpation d'identité.
• Diffuser un contenu offensant, menaçant, raciste ou constituant de la diffamation.
• Enfreindre des droits de propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou tout autre droit de tiers.
• Collecter des informations sensibles auprès des utilisateurs finaux sans leur consentement explicite et en violation de la loi.
• Tenter de compromettre la sécurité des services ou d'en effectuer l'ingénierie inverse.

Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que l'activité de vos chatbots respecte toutes les lois et réglementations applicables, et que vous disposez d'une politique de confidentialité claire pour vos utilisateurs finaux.

 

8. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger la vie privée. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions, explique comment nous collectons et utilisons les informations. Pour les données de conversation que vous collectez auprès des utilisateurs finaux, vous êtes considéré comme « responsable du traitement » (Data Controller) et nous agissons en tant que « sous-traitant » (Data Processor) pour votre compte.

9. Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services immédiatement et sans préavis si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions, notamment en cas de défaut de paiement. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. À la résiliation de la relation contractuelle, votre droit d'utiliser les services prend fin, et nous pourrons supprimer votre contenu utilisateur après un délai de grâce raisonnable.

10. Absence de garantie

Les services sont fournis « en l'état » (AS IS) et « selon disponibilité » (AS AVAILABLE). Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sécurisés, exempts d'erreurs ou qu'ils répondront à vos exigences spécifiques. L'utilisation des services relève de votre seule responsabilité.

11. Limitation de responsabilité

En aucun cas ChatFlow, ses dirigeants, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou de réputation, résultant de votre utilisation des services. Notre responsabilité globale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des 6 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, dégager de toute responsabilité et indemniser ChatFlow contre toute réclamation, dommage, responsabilité ou frais (y compris les honoraires d'avocat) résultant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes Conditions, ou de toute réclamation d'un utilisateur final à notre encontre liée à votre chatbot.

13. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous fournirons un préavis raisonnable. La poursuite de votre utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications constituera votre acceptation des Conditions mises à jour.

14. Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes Conditions sont régies uniquement par les lois de l'État d'Israël. La juridiction exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions sera celle des tribunaux compétents du district de Tel Aviv-Jaffa.

15. Contact

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..